CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ÉDITIONS ORIALIS

En vigueur au 01/09/2025

La société ÉDITIONS ORIALIS, entreprise individuelle immatriculée en France sous le numéro SIRET 99071302600013, dont le siège est situé au 1 La Renouardière, 37460 Orbigny, édite le présent site internet accessible à l’adresse www.editionsorialis.fr (le « Site »).

Le site est destiné à la vente en ligne de livres et ouvrages à des consommateurs personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client »).

Le site est hébergé par Squarespace.

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via le site.

Le site est édité et exploité par ÉDITIONS ORIALIS.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des ÉDITIONS ORIALIS et du client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le client déclare agir en tant que consommateur final et non à des fins professionnelles.

2. MODIFICATION DES CGV

ÉDITIONS ORIALIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

3. ACCÈS AU SITE & COMPTE CLIENT

3.1 Accès

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. ÉDITIONS ORIALIS ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire.

3.2 Compte client

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison.

4. PRODUITS

ÉDITIONS ORIALIS propose à la vente des livres et ouvrages éditoriaux (les « produits »). Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

5.2 Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal ou autres selon configuration).

5.3 Facturation

Une facture est envoyée par e-mail après validation de la commande ou disponible dans l’espace client.

6. COMMANDE

Le processus de commande comprend :

  • la sélection des produits

  • la saisie des informations de livraison

  • le choix du mode de livraison

  • l’acceptation des CGV

  • le paiement sécurisé

  • la réception d’un e-mail de confirmation

6.1 Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Le paiement est débité immédiatement. Une date estimative de livraison est indiquée sur la fiche produit. Le client peut annuler sa précommande jusqu’à l’expédition.

7. REFUS DE COMMANDE

ÉDITIONS ORIALIS se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • - de litige antérieur

  • - de suspicion de fraude

  • - de commande anormalement élevée laissant supposer une revente

8. LIVRAISON

8.1 Transport

Les livraisons sont assurées par :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • ou tout autre transporteur adapté

8.2 Délais

Les délais indicatifs sont :

  • 2 à 5 jours ouvrés (France)

  • 10 à 15 jours ouvrés (international)

8.3 Suivi

Un lien de suivi est envoyé au client après expédition.

8.4 Responsabilité

Le transfert des risques intervient au moment de la réception du produit par le client.

8.5 Adresse erronée

En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait :

  • - aucun renvoi automatique ne sera effectué

  • - le remboursement interviendra après retour du colis, hors frais de livraison

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de : 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

Les produits doivent être retournés : en parfait état non endommagés complets. Tout produit dégradé ou utilisé de manière excessive pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.

Exclusions :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment : aux produits personnalisés aux contenus numériques fournis immédiatement

10. ÉCHANGE

Un échange peut être proposé dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve : d’un produit en parfait état non utilisé complet.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient : de la garantie légale de conformité de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

12. RESPONSABILITÉ

ÉDITIONS ORIALIS ne saurait être tenue responsable en cas : d’utilisation non conforme des produits de négligence du client de force majeure d’indisponibilité temporaire du site.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, ouvrages, marques) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

15. BLOCTEL

Le client peut s’inscrire gratuitement sur : www.bloctel.gouv.fr

16. LITIGES & MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation : En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

17. CONTACT

ÉDITIONS ORIALIS
📍 1 La Renouardière, 37460 Orbigny
📧 contact@orialis.info
📞 07 59 77 69 41
📅 Du lundi au vendredi, 8h – 17h