Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditions Orialis – 37460 Orbigny

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N° SIRET : 990 713 026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de livres publiés par Éditions Orialis, qu’elles soient réalisées directement sur notre site internet, en librairie, ou auprès de tout autre canal de distribution agréé.

Article 2 – Prix

Les prix publics TTC sont fixés conformément à la loi Lang sur le prix unique du livre.
Ils sont identiques sur tous les canaux de distribution.

Article 3 – Remise professionnelle

Les librairies et autres points de vente bénéficient d’une remise de 35 % sur le prix public TTC.

Article 4 – Commandes

  • Aucune quantité minimale par référence n’est exigée.

  • Les commandes sont panachables librement.

Article 5 – Livraison

  • Délais : les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés, par envoi suivi et emballage soigné. Les ouvrages sont généralement reçus sous 8 jours ouvrés.

  • Tarifs : les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi (Point Relais®, Lockers, ou livraison à domicile). Les tarifs appliqués correspondent aux grilles en vigueur chez nos partenaires de transport.

  • Les frais exacts sont indiqués au moment de la commande, avant validation et paiement.

  • Les frais de port peuvent être offerts lors d’opérations promotionnelles spécifiées sur le site.

Article 6 – Paiement

  • Clients particuliers : le paiement des ouvrages s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé. La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

  • Clients professionnels (librairies, bibliothèques, médiathèques) : paiement à 30 jours nets par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 – Réserve de propriété

Les ouvrages restent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement complet de la facture.

Article 8 – Retards de paiement

Tout retard entraîne de plein droit :

  • des pénalités légales de retard,

  • ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

✏️ Éditions Orialis – 2025