POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ÉDITIONS ORIALIS
La présente politique de confidentialité est éditée par ÉDITIONS ORIALIS, établie à 37460 Orbigny (ci-après « ÉDITIONS ORIALIS » ou « nous »).
ÉDITIONS ORIALIS propose un site Internet (ci-après le « Site ») accessible à l’adresse URL : www.editions-orialis.fr, en navigation libre aux internautes visitant le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) » ou « vous »), afin de présenter son activité éditoriale et de permettre la commande de produits ainsi que la prise de contact.
À cet égard, nous sommes particulièrement attentifs au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles, en notre qualité de responsable de traitement.
La présente politique de confidentialité se concentre sur les traitements mis en œuvre par ÉDITIONS ORIALIS.
ÉDITIONS ORIALIS s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée, et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après la « Réglementation »).
À ce titre, nous mettons en œuvre les grands principes de la Réglementation de la manière suivante :
Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale adéquate ;
Transparence et loyauté : vous êtes informé des traitements que nous mettons en œuvre et de leurs modalités au moyen de la présente politique ou de tout autre document prévu à cet effet ; aucun traitement n’est mis en œuvre à votre insu ;
Minimisation : nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’objectif poursuivi ;
Limitation de la durée de conservation : nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été collectées, ou pendant la durée fixée par la loi ;
Sécurité des données : nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données et les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants et partenaires avec attention et leur imposons d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, d’utiliser vos données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés, et de respecter la Réglementation.
Dans le cadre de la présente politique, l’expression « Données Personnelles » désigne toute donnée qui se rapporte à un Utilisateur permettant de l’identifier directement ou indirectement.
ARTICLE 1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons vos Données Personnelles notamment :
par le biais de formulaires (création de compte client, commande, formulaire de contact, inscription à la newsletter)
lors de votre navigation sur le Site (via des cookies et traceurs).
À l’exception de certaines informations strictement nécessaires à votre navigation ou au traitement de votre commande, la décision de nous fournir vos Données Personnelles est volontaire.
Le refus de fournir certaines données personnelles peut toutefois limiter l’accès à certains services (par exemple : impossibilité de traiter une commande sans adresse postale).
Si vous communiquez à ÉDITIONS ORIALIS des Données Personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une autre personne, il est de votre responsabilité de vous assurer que la personne concernée vous a autorisé à partager ses Données Personnelles avec ÉDITIONS ORIALIS et qu’elle est dûment informée de la présente politique.
Vos Données Personnelles peuvent :
nous avoir été fournies directement par vous (formulaire, compte client, commande, email) ;
être obtenues indirectement par divers moyens technologiques (cookies, outils de mesure d’audience, etc.).
En principe, les activités de traitement de Données Personnelles d’ÉDITIONS ORIALIS ne conduisent pas à la collecte de données sensibles via le Site. Si tel devait être le cas, nous le ferions dans le strict respect des exigences légales.
1.1. Par le biais de formulaires
Par le biais des différents formulaires présents sur le Site, les Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par ÉDITIONS ORIALIS :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, pays/ville de résidence ;
Données relatives à la commande : produits commandés, montant, adresse de livraison, mode de paiement (les données de carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement sécurisés) ;
Données de navigation : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, données comportementales liées à l’analyse des actions et choix effectués sur le Site.
Tout Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes et régulièrement mises à jour. ÉDITIONS ORIALIS ne saurait engager sa responsabilité en cas de communication de données illicites, erronées ou contraires à l’ordre public.
Certaines Données Personnelles doivent impérativement être fournies pour bénéficier de certains services (ex. : adresse email pour recevoir la newsletter, adresse postale pour la livraison d’une commande).
Dans ces cas, le refus de délivrer les informations requises peut empêcher l’accès au service concerné.
Hormis ces cas, l’Utilisateur reste libre de fournir ou non tout ou partie de ses Données Personnelles.
1.2. Lors de la navigation sur le Site – Cookies
ÉDITIONS ORIALIS informe l’Utilisateur qu’elle dépose des technologies de traçage telles que des cookies sur son terminal lorsqu’il navigue sur le Site.
Les cookies sont des traceurs stockés dans votre navigateur. Ils permettent de reconnaître votre terminal et de conserver certaines informations pendant la durée de validité du cookie.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site (sécurité, session, panier, accès au compte, etc.).
Conformément à la Réglementation, votre consentement n’est pas requis pour ces cookies.
Cookies fonctionnels
Ils permettent d’améliorer votre expérience (sauvegarde de préférences, langue, etc.).
Certaines fonctionnalités peuvent être dégradées en cas de refus.
Cookies de mesure d’audience
Ils servent à établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du Site (pages les plus consultées, parcours, etc.), afin d’améliorer notre contenu.
Ils peuvent être désactivés.
Cookies publicitaires
Ils permettent d’afficher des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Leur refus n’empêche pas l’affichage de publicités, mais celles-ci seront moins pertinentes.
Cookies de réseaux sociaux
Lorsque vous utilisez des boutons de partage vers les réseaux sociaux, ces derniers peuvent déposer leurs propres cookies.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces cookies tiers. Nous vous invitons à consulter directement la politique de confidentialité des réseaux sociaux concernés.
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer, autoriser ou refuser tout ou partie des cookies :
via le bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite ;
en modifiant les paramètres de votre navigateur :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
(les navigateurs plus anciens comme Internet Explorer peuvent être amenés à disparaître).
ARTICLE 2 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les Données Personnelles collectées via le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes : traitement, paiement, facturation, livraison, suivi de commande ;
Gestion des comptes clients : création, gestion, historique d’achats ;
Gestion de la relation client : réponses aux demandes envoyées via le formulaire de contact, suivi SAV, réclamations ;
Gestion des e-cartes cadeaux (le cas échéant) : émission, envoi, suivi et utilisation de la carte cadeau ;
Marketing et communication : envoi de newsletters, d’informations sur les nouveautés ÉDITIONS ORIALIS, d’offres promotionnelles si vous y avez consenti ;
Mesure d’audience et amélioration du Site : analyses statistiques anonymisées, sécurité et performance du Site ;
Respect des obligations légales : facturation, comptabilité, exercice de droits, gestion des contentieux éventuels.
Les traitements à des fins de prospection commerciale (newsletter, offres, informations sur les sorties de livres, etc.) sont fondés sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (lien de désinscription dans les emails ou demande par email).
ARTICLE 3 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Selon les cas, les traitements réalisés par ÉDITIONS ORIALIS reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
(ex. : traitement d’une commande, gestion de votre compte client, réponse à une demande) ;Le consentement
(ex. : envoi de newsletters, cookies non essentiels, communications marketing) ;L’intérêt légitime d’ÉDITIONS ORIALIS
(ex. : sécurité du Site, amélioration de l’offre, prévention de la fraude), dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux ;Le respect d’obligations légales
(ex. : conservation des factures, lutte contre le blanchiment, obligations fiscales et comptables).
Lorsque la Réglementation exige votre consentement, ÉDITIONS ORIALIS veille à le recueillir préalablement.
ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
ÉDITIONS ORIALIS conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la Réglementation :
Données de compte client : conservées tant que le compte est actif ;
Données liées aux commandes (factures, etc.) : conservées 10 ans (obligation légale) ;
Données liées à la relation client / SAV : durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage ;
Données utilisées à des fins de prospection (newsletter) : 3 ans maximum à compter du dernier contact ou jusqu’à votre désinscription ;
Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS D’ÉDITIONS ORIALIS
En sa qualité de responsable de traitement, ÉDITIONS ORIALIS s’engage notamment à :
ne collecter les Données Personnelles que pour les finalités décrites dans la présente politique ;
mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ;
restreindre l’accès aux Données Personnelles aux seules personnes dûment habilitées ;
sensibiliser et/ou former, le cas échéant, les personnes amenées à manipuler les données ;
respecter les droits des Utilisateurs sur leurs données (accès, rectification, opposition, etc.) ;
notifier à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) toute violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, dans les délais légaux.
ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et qu’il est automatisé ;
Droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par la loi ;
Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus par la Réglementation (lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez votre consentement si celui-ci était la base légale, etc.) ;
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
par email : contact@orialis.info
ou par courrier :
ÉDITIONS ORIALIS
37460 Orbigny – France
Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
ARTICLE 7 – INTRUSION FRAUDULEUSE / VIOLATION DE DONNÉES
En cas d’intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé à des Données Personnelles, ÉDITIONS ORIALIS s’engage, lorsque cela est requis par la Réglementation :
à notifier la violation à la CNIL dans les délais légaux ;
et, lorsqu’un risque élevé pour vos droits et libertés est identifié, à vous en informer dans les meilleurs délais, en vous indiquant la nature de l’incident, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour y remédier.
ARTICLE 8 – PERSONNES HABILITÉES & DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données Personnelles sont accessibles uniquement :
aux personnes dûment habilitées au sein d’ÉDITIONS ORIALIS (gestion des commandes, service client, comptabilité, administration du Site) ;
à nos prestataires techniques (hébergement, solution de paiement, transporteurs, emailing, etc.), dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
le cas échéant, à nos partenaires commerciaux si vous y avez expressément consenti.
Dans tous les cas, nous demandons à ces tiers de respecter la Réglementation et de garantir un niveau de protection adapté.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
ÉDITIONS ORIALIS met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos Données Personnelles contre :
la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ;
l’accès non autorisé, accidentel ou illicite.
Nous exigeons également de nos sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité adaptées (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, etc.).
ARTICLE 10 – SPÉCIFICITÉS POUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS
Le Site ne vise pas spécifiquement comme public les mineurs de moins de 16 ans.
Si des informations venaient toutefois à être collectées auprès d’un mineur de moins de 16 ans, le consentement du représentant légal pourra être requis pour certains traitements.
ARTICLE 11 – TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
En principe, ÉDITIONS ORIALIS traite et stocke les Données Personnelles au sein de l’Union européenne.
Si un transfert vers un pays tiers était nécessaire (par exemple via certains prestataires techniques), ÉDITIONS ORIALIS s’assurerait que :
le pays tiers bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne,
ou, à défaut,que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures techniques supplémentaires, etc.) pour assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD.
ARTICLE 12 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ÉDITIONS ORIALIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le Site, email, etc.).
Date de la politique de confidentialité : 1er septembre 2025